Publié le :
22/12/2020
22
décembre
déc.
12
2020
08h41
08
41
De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à un problème de construction après expertise...
Publié le :
17/12/2020
17
décembre
déc.
12
2020
16h25
16
25
L’acquéreur de tous les lots d’une copropriété n’étant pas tenu de plein droit des obligations personnelles du syndicat dissous, c’est celui-ci, do...
Publié le :
17/12/2020
17
décembre
déc.
12
2020
13h09
13
09
En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente que vous avez signé...
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
17h03
17
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Face au drame que représente pour un enfant la perte d’un ou de ses deux parents, des outils juridiques ont été créés par le législateur afin de pe...
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
14h51
14
51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une proposition de loi de la majorité sur l’adoption d’...
Publié le :
10/12/2020
10
décembre
déc.
12
2020
18h23
18
23
Quand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitatio...
Publié le :
10/12/2020
10
décembre
déc.
12
2020
18h00
18
00
Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée de validité supérieure à 18 mois qui ne respecte pas les conditions de...
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
11h54
11
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des conditions spéciales liées à la crise sanitaire, a formulé des propositions...
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
09h12
09
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséquences que cela peut avoir sur notre capacité à gére...